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DÉCRET TERTIAIRE : LES ETAPES.

Le décret tertiaire impose à tous vos bâtiments d'une surface supérieure à 1000m2 de réduire leurs consommation énergétique à horizon 2030, comment répondre facilement à cette obligation ?



A partir de 2021 et jusqu'en 2050, le décret tertiaire obligera les entreprises françaises à réduire intelligemment la consommation énergétique de leurs bâtiments. Cette obligation découle de l'évolution de la politique énergétique française depuis les accord de Paris sur le climat, et à la mise en place effective de la loi ELAN en 2018.

Comment utiliser cette astreinte pour en faire une opportunité économique pour vos bâtiments ?


Obtenez les 4 étapes essentielles à mettre en place pour répondre efficacement au décret tertiaire.


1. Définissez une année énergétique de référence


Le décret oblige tous les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1.000 m² à renseigner les économies d’énergies réalisées par rapport à une année de référence (-40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050). L'idée ici, est d'établir une année de référence énergétique stratégique vis à vis des consommations de vos bâtiments (l'année sur laquelle vous avez le plus consommée au m2), qui sera renseignée sur la plateforme Operat.


Il existe 3 manières de récupérer ces consommations énergétiques :

  • Les données disponibles chez votre fournisseur d'énergie (Consommations mensuelles en Kwh, données techniques des compteurs)

  • Les données disponibles chez votre distributeur d'énergie (Consommations mensuelles en Kwh & Factures)

  • Les données stockées en interne au sein de votre entreprise (Factures et suivi des consommations)


2. Produisez une stratégie énergétique optimale


Historiquement les bureaux d'études thermiques préconisent des opérations en prenant uniquement les critères énergétiques en considération. Pour obtenir une stratégie optimale & rentable, l'idée ici est d'obtenir une stratégie alliant haute efficacité énergétique, et rentabilité financière en anticipant les coûts opérationnels et les aides éligibles sur chaque opération.


Pour obtenir cette stratégie énergétique, il est nécessaire de :

  • Réalisez un audit énergétique, ou s'appuyer sur un audit énergétique réalisé récemment

  • Réorienter les préconisations en y intégrant des critères supplémentaires (coût des travaux, subventions éligibles, impact sur la valorisation de l'actif)

  • Structurer les opérations sélectionnées et les planifier dans le temps en fonction de votre politique budgétaire.


3 : Optimisez la mise en place de vos opérations


Pour que chaque opération puisse être parfaitement optimisée, il est nécessaire de bien maîtriser certains réflexes.

Chaque opération étant éligible à un systèmes de subventions différent, il est capital de déterminer quelles sont les aides cumulables et dans quelle mesure sera t'il possible de les débloquer.

Chaque opération présente un coût, qui peut être éventuellement flexible en fonction du nombre d'entreprises qui pourront répondre au marché, mais également en fonction de la conception du cahier des charges de l'opération.


Pour optimiser la mise en place de vos opérations il est donc capital :

  • De bien anticiper les aides disponibles qui viendront réduire votre investissement

  • De bien structurer votre cahier des charges, et de réaliser une mise en concurrence optimale pour réduire le coût de l'opération.


4 : Mesurez l'impact et appréciez vos économies


En réalisant ces opérations, vous obtiendrez les économies d'énergie "prévues". Mais il existe une légère différence entre la théorie et la réalité.

Pour pouvoir justifier efficacement de votre stratégie sur la plateforme Operat et répondre favorablement aux exigences règlementaires, il sera nécessaire de re-statuer d'une situation finale et de mesurer l'impact énergétique réel.




Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un ensemble de bâtiments de plus de 1000m2, vous êtes en mesure de définir une stratégie pertinente de réduction de votre consommation d'énergies.

Pour vous aider à répondre efficacement au décret tertiaire, Optee fait office de guichet unique sur la question énergétique et vous accompagne sur ces différentes étapes.


En vous apportant une solution complète et digitale de suivi & de gestion de vos opérations énergétiques, Optee est un outil de gestion complet, regroupant l'ensemble des métiers techniques, financiers et opérationnels pour vous apporter une expérience optimale.


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