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  • Maxime de Optee

DÉCRET TERTIAIRE : LA DÉCLARATION OPERAT.

D'ici fin 2022, l'ensemble des propriétaires ou gestionnaires d'immeubles de bureaux, d'établissement de santé, scolaires privés ou publics devront déclarer leurs données de consommation pour déterminer une première situation de référence, comment faire ?



Cette première étape est stratégique, puisque les assujettis devront déclarer une année de référence à comparer avec les années qui suivront, et qui servira de base pour le calcul des 40% d'économies d'énergie à réaliser d'ici 2030. La déclaration des consommations annuelles des années 2020 et 2021 est également obligatoire, mais ne nécessite qu'un reporting, alors que la situation de référence présente un enjeu de taille vis à vis des efforts financiers à réaliser sur les prochaines années.


En ce sens il est important de ne pas passer à côté de cet étape cruciale pour la mise en place de votre plan d'action.

Après avoir crée votre compte sur la plateforme OPERAT, réalisez ces 5 étapes pour valider votre déclaration en ligne.



1. Listez votre patrimoine à travers vos "unités foncières"


Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision, dans le cadre du décret tertiaire il s'agit de l'ensemble des bâtiments qui constituent vos ensembles immobiliers.

  • Intégration des données : Intégrez et vérifiez les informations cadastrales & de surface.

  • Organisez vos unités foncières : En fonction de votre stratégie patrimoniale, limitez le nombre de bâtiments concernés, ou divisez vos parcelles.

  • Archivez les unités foncières : Créez un fichier avec les informations déclarées


2. Définissez une stratégie déclarative


En fonction de votre statut et de l'usage des locaux, différentes solutions s'offrent à vous

  • Propriétaire et résident d'un bâtiment : Réunissez vos propres données de consommation énergétique et réalisez votre déclaration.

  • Propriétaire bailleur : Rapprochez vous de vos locataires et récupérez leurs données de consommation énergétique.

  • Locataire : Echangez avec le bailleur pour mieux comprendre sa stratégie déclarative


3 : Récupérez les données de consommation de vos sites


Il existe 3 manières de récupérer les données de consommation de vos sites :


  • Les données disponibles chez votre fournisseur ou distributeur d'énergie (Consommations mensuelles en Kwh, données techniques des compteurs ou factures)

  • Les données stockées en interne au sein de votre entreprise (Factures et suivi des consommations)

  • La réalisation d'un audit énergétique, qui vous permettra en plus de la récupération des informations de consommation, d'obtenir un état des lieux complet de vos installations.


4 : Définir une année de référence entre 2010 et 2019


Cette étape est cruciale puisqu'elle détermine l'année socle de votre future politique énergétique, vous permettant d'atteindre 60% d'économies d'énergie pour 2050.

En ce sens nous vous conseillons de définir une année sur laquelle la consommation a été supérieure à la moyenne, précédent des opérations d'optimisation de la performance énergétique pour ne pas prendre le risque de réaliser des investissements énergétiques et financiers trop ambitieux.

Chaque unité foncière est libre de donner son année de référence, il est donc capital d'établir une stratégie sur mesure en fonction de la typologie de vos sites.


5 : Déclarer l'année 2021


Cette déclaration est la première déclaration énergétique à réaliser sur la plateforme Operat, il est évidemment possible que cette première déclaration présente déjà un impact énergétique important vis à vis de votre situation de référence.



Que vous soyez propriétaire ou locataire d'un ensemble de bâtiments de plus de 1000m2, vous êtes en mesure de définir une stratégie pertinente de réduction de votre consommation d'énergies.

Pour vous aider à répondre efficacement au décret tertiaire, Optee fait office de guichet unique sur la question énergétique et vous accompagne sur ces différentes étapes.


En vous apportant une solution complète et digitale de suivi & de gestion de vos opérations énergétiques, Optee est un outil de gestion complet, regroupant l'ensemble des métiers techniques, financiers et opérationnels pour vous apporter une expérience optimale.


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