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 Le décret tertiaire en 2023

Le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².

Qui est concerné ?

Sont assujettis les propriétaires ET les locataires de bâtiments dont la surface dévolue à des activités tertiaires est supérieure à 1000 m².

Objectifs

Deux calculs de réduction des consommations : la méthode en valeurs relatives (adapté aux bâtiments énergivores) et absolues (convient aux bâtiments déjà performants).

Sanction

En cas de non-respect des obligations, les sanctions prévues sont les suivantes :

  • 1 500 € / bâtiment

  • 7 500 € / personne morale

  • « Name & Shame » : les noms des contrevenants sont affichés sur un site d’Etat

Première écheance

Tous les assujettis devront avoir fait leur déclaration initiale sur la plateforme OPERAT.

  • Identification des sites concernés

  • Inventaire de leurs consommations

  • Choix des années de référence

  • Renseignement des données sur OPERAT

OPTEE VOUS ACCOMPAGNE 

Déclaration initiale

  • Définition du périmètre concerné

  • Collecte des données de consommation

  • Définition de l’année de référence pour chaque site

  • Renseignement de la plateforme OPERAT

Proposition d'un plan d'action

Ingénierie financière 

  • Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus des travaux

  • Recherche d’autres aides et subventions

  • En option : offre de tiers-financement pour des travaux sans CAPEX

  • Définition du périmètre concerné

  • Collecte des données de consommation

  • Définition de l’année de référence pour chaque site

  • Renseignement de la plateforme OPERAT

Lancement des opérations 

  • Après validation par le client, Optee met en œuvre les solutions du plan d’action

  • Optee reste le seul interlocuteur du client depuis la conception jusqu’à la réalisation en passant par le financement

Mesure des résultats 

  • Optee engage contractuellement sa rémunération sur les résultats

  • Mesure des résultats

  • Déclaration annuelle sur OPERAT

Quelles sont les objectifs du décret tertiaire ? 

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Ce mettre à jour 

Optee accompagne les entreprises dans leur développement tertiaire en leur fournissant un accompagnement sur mesure. Nous offrons des services d'analyse, de conseil et d'assistance pour aider les entreprises à se développer et à réussir dans leur secteur. Notre équipe de professionnels expérimentés peut aider les entreprises à développer des stratégies de croissance, à gérer leurs finances, à améliorer leurs processus et à trouver de nouvelles opportunités commerciales. Nous aidons également les entreprises à prendre des décisions éclairées et à mettre en œuvre des solutions innovantes. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Optee peut vous aider à réussir dans votre développement tertiaire, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour discuter de vos objectifs et de vos besoins. Nous serons heureux de vous fournir des informations complémentaires et de vous aider à développer une solution sur mesure qui répond à vos besoins.

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