Le décret tertiaire en 2023

Le décret tertiaire impose aux entreprises de réaliser des économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m².

Qui est concerné ?

Sont assujettis les propriétaires ET les locataires de bâtiments dont la surface dévolue à des activités tertiaires est supérieure à 1000 m².

Objectifs

Deux calculs de réduction des consommations : la méthode en valeurs relatives (adapté aux bâtiments énergivores) et absolues (convient aux bâtiments déjà performants).

Sanction

En cas de non-respect des obligations, les sanctions prévues sont les suivantes :

1 500 € / bâtiment
7 500 € / personne morale
« Name & Shame » : les noms des contrevenants sont affichés sur un site d’Etat

Première écheance

Tous les assujettis devront avoir fait leur déclaration initiale sur la plateforme OPERAT.

Identification des sites concernés
Inventaire de leurs consommations
Choix des années de référence
Renseignement des données sur OPERAT

OPTEE VOUS ACCOMPAGNE

Déclaration initiale

Définition du périmètre concerné
Collecte des données de consommation
Définition de l’année de référence pour chaque site
Renseignement de la plateforme OPERAT

Proposition d'un plan d'action

Ingénierie financière

Valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) issus des travaux
Recherche d’autres aides et subventions
En option : offre de tiers-financement pour des travaux sans CAPEX

Définition du périmètre concerné
Collecte des données de consommation
Définition de l’année de référence pour chaque site
Renseignement de la plateforme OPERAT

Lancement des opérations

Après validation par le client, Optee met en œuvre les solutions du plan d’action
Optee reste le seul interlocuteur du client depuis la conception jusqu’à la réalisation en passant par le financement

Mesure des résultats

Optee engage contractuellement sa rémunération sur les résultats
Mesure des résultats
Déclaration annuelle sur OPERAT

Quelles sont les objectifs du décret tertiaire ?

Ce mettre à jour

Optee accompagne les entreprises dans leur développement tertiaire en leur fournissant un accompagnement sur mesure. Nous offrons des services d'analyse, de conseil et d'assistance pour aider les entreprises à se développer et à réussir dans leur secteur. Notre équipe de professionnels expérimentés peut aider les entreprises à développer des stratégies de croissance, à gérer leurs finances, à améliorer leurs processus et à trouver de nouvelles opportunités commerciales. Nous aidons également les entreprises à prendre des décisions éclairées et à mettre en œuvre des solutions innovantes. Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon dont Optee peut vous aider à réussir dans votre développement tertiaire, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour discuter de vos objectifs et de vos besoins. Nous serons heureux de vous fournir des informations complémentaires et de vous aider à développer une solution sur mesure qui répond à vos besoins.